Etat

 

 

 

 

 

 

 

 Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures

La déclaration gouvernementale a défini des objectifs spécifiques pour chacun des départements qui constituent le ministère du Développement durable et des Infrastructures. Des interventions prioritaires sont prévues en matière de transports, de travaux publics, d’environnement et d’aménagement du territoire.

La même déclaration gouvernementale a également servi de référence pour définir quatre grands objectifs fédérateurs qui concernent le ministère dans son ensemble et qui visent à valoriser le potentiel de coopération interdépartementale né de la création du grand ministère tout en cadrant les mesures spécifiques concernant les départements individuels.

 

• Renforcer et concrétiser la mise en œuvre d’une politique transversale du développement durable
• Créer des liens étroits entre le volet stratégique et le volet de la mise en œuvre du développement de notre territoire
• Concrétiser et mettre en œuvre une politique des transports intégrée
• Surmonter le clivage entre construction d’infrastructures et protection de l’environnement

 

Contexte des conventions sur le territoire luxembourgeois 

La loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire [1] fait référence à de nouveaux instruments de planification tels qu'un nouveau programme directeur d’aménagement du territoire, des plans directeurs sectoriels et des plans d’occupation du sol. De plus, la nouvelle loi concernant l’aménagement  du territoire ouvre désormais la possibilité à l’Etat de conclure avec plusieurs communes contiguës des conventions visant un développement territorial intégré, coordonné et durable. En effet, jusqu’à présent conclues juridiquement de façon plus ou moins informelle, les futures conventions Etat-communes disposeront dès à présent d’une assise légale. De cette façon, les nouvelles conventions Etat-communes constituent désormais un des instruments principaux de la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire à une échelle intercommunale.  

Les conventions entre l’Etat et des groupes de communes constituent des processus intégrés et partenariaux de planification informels, créateurs de dynamiques intercommunales fortes en faveur de développements territoriaux durables dont les accents dépendent des problèmes et atouts spécifiques des espaces concernés. Elles sont à ce stade au nombre de 4 :  

 

 

• la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif du Sud-Ouest de l’agglomération de la Ville de LUXEMBOURG,
• la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la NORDSTAD,
• la Convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la Vallée de l’ALZETTE
• la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes limitrophes de l’Aéroport de LUXEMBOURG.